Harcèlement sexuel : Enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel.

Harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne.

Corruption : Offrir, accorder, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, un quelconque bien ou avantage dans le but d’influencer indûment les actions d’une tierce partie (personne physique ou morale).

Droits de l'homme : Tout être humain possède des droits universels, inaliénables.

Droit foncier : Ensemble des règles qui régissent les propriétés qu'elles soient publiques ou privées.

Autres : Crime ou un délit, Menace ou un préjudice pour l'intérêt général, Violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement